Passeport prendre un rendez-vous avec une mairie équipée d'une machine biométrique. Les plus proches :

Mairies de la Grange-aux-bois - Magny - Borny - Rémilly - Montigny-lès-Metz

 Vous pouvez consulter les horaires d'ouverture des mairies ici

 

Carte d'identité

 

 Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 15 ans.

Coût : Gratuit

Le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée en retour au guichet de la mairie.

Dépôt de la demande :

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement.
La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet.

Pièces justificatives à fournir :

• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
• un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur)
• un justificatif de nationalité française (voir ci dessous)
• un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous)
• l'ancienne CNI en cas de renouvellement
• un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.

Justificatif de la nationalité française :

- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire
- en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française par exemple :

• la déclaration d'acquisition de la nationalité française
• le décret de naturalisation
• le décret de réintégration dans la nationalité française
• le certificat de nationalité.

Justificatif de domicile ou de résidence

- un justificatif de domicile à son nom :

• avis d'imposition ou de non imposition
• quittance de loyer
• facture d'électricité ou de gaz
• facture de téléphone fixe ou portable
• titre de propriété
• attestation d'assurance du logement
• s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus)
• dans les autres cas s'adresser à la mairie du domicile.

En cas de perte ou de vol de CNI
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI :

- en cas de perte :

• déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de CNI)
• ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration
• et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...).

- en cas de vol :

• fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers
• fournir également si possible un document officiel avec photographie

Cas particuliers : mention d'un deuxième nom

Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.

Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
• pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour
• pour le nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation
• pour le nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.

Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Délais d'obtention : Variables selon les préfectures.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).

A noter : Les carte d’identité établie entre 2/01/2004 et 21/12/2013 sont valables automatiquement 5 ans de plus

Pour plus d’infos : www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr

PASSEPORT

Principe : Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention
: le renouvellement et la première demande de passeport suivent la même procédure.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
! A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Durée de validité : 10 ans.

Coût :
- 86 EUROS pour le majeur
- 42 EUROS pour le mineur de quinze ans et plus
- 17 EUROS pour le mineur de moins de quinze ans
(timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts- 5 maximum).

Instruction de la demande :
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès d'une mairie équipée d'une machine biométique.
A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire.

Pièces justificatives à produire :
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- l'ancien passeport en cas de renouvellement
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
- un justificatif d'état civil :
* une copie d'acte de naissance
* ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
- un justificatif de nationalité française (voir ci-dessous)
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci-dessous)
- un timbre fiscal de 60 EUR .

Justificatif de nationalité française :
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire
- dans le cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...).

Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement)
- ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus)

En cas de perte ou vol de passeport
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler son passeport, il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport :

- en cas de perte :

  • la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport (au lieu de dépôt du dossier)
  • ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration
  • et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...)


- en cas de vol :

  • fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers
  • et fournir également si possible un document officiel avec photographie.

Cas particuliers : mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
- pour le nom du conjoint : copie intégrale d'acte de naissance du conjoint
- pour le nom de l'ex-conjoint : autorisation écrite de l'ex-conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation
- pour le nom du parent : copie intégrale d'acte de naissance du parent.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention
Variables selon les préfectures.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).

Demande à effectuer dans les mairies dotées de station biométrique
Coût 89 € majeure - 45 € mineur - 20 € moins de 15 ans

 

MARIAGE

Le mariage est "l'union de deux personnes, contractée selon des formes légales" . Le mariage civil, institué par le Révolution Française, est le seul mariage légalement reconnu. Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée. Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux). L'heure de la cérémonie est fixée par l'Officier de l'Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints.

Qui peut se marier ?

Toute personne, à condition :

  • d'avoir l'âge requis (18 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes), une dispense d'âge légal peut être demandée auprès du Procureur de la République.
  • d'être célibataire, veuf(ve), divorcé(e).
  • de ne pas avoir de lien de parenté (ascendants ou descendants en lien direct ou collatéraux).

Formalités

Pour préparer votre mariage, vous devez vous rendre au service de l'état civil de la Mairie. L'Officier de l'Etat Civil vous indiquera les démarches à suivre et les documents à fournir. Ces documents varieront suivant le cas (né en France ou à l'étranger, que vous ayez des enfants ou pas, etc...).

NAISSANCE

Qui doit déclarer ?

L'article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d'accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Quand déclarer ?

Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où déclarer ?

A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit.

Pièces à présenter :

  • le certificat médical d'accouchement.
  • le livret de famille (pour les personnes mariées).
  • le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère (pour les parents naturels).
  • le livret de famille ou la carte d'identité (pour les mères naturelles).
  • si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).

Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis.

Extrait ou copie d'acte de naissance :
Obtention : A la mairie du lieu de naissance.

Documents à présenter :
Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l'identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).

Extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger. Obtention :
Service Central de l'État Civil
BP 1056
44941 Nantes cedex 9

Indiquer nom, prénom et date, lieu de naissance
Lien : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Filiation et reconnaissance

A l'égard de la mère , la filiation est établie par la seule désignation de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant. Elle n'a plus besoin de reconnaître son enfant.
En effet, depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance établit la filiation à son égard sans qu'aucune mention complémentaire ne soit requise.

La mère non mariée peut toutefois le reconnaître AVANT la naissance, seule ou avec le futur père, ne serait-ce que pour prendre date en matière de nom.

Le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant né pendant le mariage. Il n'a pas besoin de reconnaître son enfant. Le lien de filiation est établi de manière indivisible à l'égard des époux.

Le père non marié doit reconnaître son enfant devant tout officier de l'état civil ou éventuellement un notaire. La reconnaissance peut être faite à tout moment, avant ou après la naissance de l'enfant. Elle est généralement effectuée au moment où le père vient déclarer la naissance de son enfant.

DÉCÈS

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Qui déclare ?
Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Comment ?
Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).

En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Où ?
A la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir ?
- une pièce prouvant votre identité.
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Organiser les obsèques

L'inhumation ?

L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.

La crémation ?
Tout comme l'enterrement d'un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.

ELECTIONS

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.

Lieu et période d'inscription
L'inscription a lieu en Mairie durant toute l'année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu'à partir du 1er Mars de l'année suivante. L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.

Quelles conditions remplir ?
Posséder la nationalité Française.
Etre âgé de 18 ans au cours de l'année d'inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er Mars de l'année qui suit.
Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.
Justifier d'une attache avec la commune d'inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d'une des contributions directes communales).

Quels documents présenter ?
Une pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),
Une pièce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d'inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.

Procédure d'inscription
Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.

Changement de domicile

Vous venez de déménager dans la Commune : Signalez immédiatement votre changement d'adresse au Secrétariat de la mairie et veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance UEM- GDF - téléphone, loyer,etc..).

Vous êtes déjà installer dans la Commune : Votre inscription sur la liste électorale de la commune n'est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.

Vous quittez la Commune : Votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation dans notre Commune.

Carte d'électeur :
Elle est distribuée au domicile de l'électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.
ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
En cas de perte ou de vol, une attestation d'inscription sur la liste électorale est fournie.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter.

CAS PARTICULIER :
Ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne :
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes. Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Conditions :
Jouir de la capacité électorale dans leur pays d'origine.
Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale.